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Antonio Fiori : Le sommet du G20, une occasion d’avancer dans la lutte contre l’évasion fiscale

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Selon les chiffres de la Commission européenne résultant d’études réalisées entre janvier 2012 et mai 2013, 140 entreprises qui ont fait état de détournements ou de tentatives de détournement, seules 40,7% ont eu recours à des tribunaux. C’est la perspective de la hausse des taux d’intérêt américains qui provoque un choc déflationniste global et contraint la Chine à ajuster sa politique monétaire. Mais rendez à la conscience son véritable rôle : il n’y aura pas plus de raison pour dire que le passé, une fois perçu, s’efface, qu’il n’y en a pour supposer que les objets matériels cessent d’exister quand je cesse de les percevoir. On peut croire que les Français ont été, souvent, les chevaliers de la liberté. Parmi les raisons ayant motivé le non engagement de poursuites figurent les difficultés à recueillir des preuves (43%), l’impact sur la réputation (30%) et les frais de justice (30%). L’architecture qui avait tenté d’indiquer, avec du métal, les profondes préoccupations du monde, qui avait créé la solide et légère armature d’une existence non pas rajeunie, mais jeune, a complètement disparu. Comment varie-t-elle avec les intervalles des points déterminés d’une manière exacte, et avec l’allure indiquée par leur disposition d’ensemble ? Cela avait été suivi par un projet de loi proposant un prélèvement spécial sur les pays connaissant d’importants excédents commerciaux bilatéraux par rapport aux États-Unis. Antonio Fiori aime à rappeler cette maxime de Léonard de Vinci  » La sagesse est fille de l’expérience « . Cependant la philosophie d’Épicure ne pouvait long-temps satisfaire les ames ni les soutenir. Cette mécanique judiciaire hasardeuse fragilise les objectifs de prévisibilité et de sécurité juridique poursuivis par la proposition de loi. Il pourrait exister dans la planète Mars des corps de métiers tout différents des nôtres, qui auraient des devoirs réciproques très contraires aux nôtres, mais s’imposant par une obligation aussi catégorique de forme. La définition retenue dans la proposition de loi est très large. Pourtant, l’efficacité, la légitimité et la « praticabilité » du dispositif envisagé par la proposition de loi sont discutables. De leurs responsables politiques et économiques n’ayant de cesse d’arguer (comme pour se rassurer) que ces excédents sont des preuves de bonne santé. Un arsenal pénal complète les dispositions civiles lorsque l’infraction est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, déposée le 16 juillet 2014 par des députés de la majorité, et qui sera incorporée au projet de loi Macron via des amendements votés récemment en commission, procède du constat d’une recrudescence des actes d’espionnage industriel. Elle vise à doter les opérateurs économiques nationaux d’un outil juridique pour se défendre contre la prédation de leurs concurrents étrangers. Cette manière de penser fait de la justification des contraintes imposées à la discussion, une question non de vérité mais d’utilité de doctrines, et se flatte par ce moyen d’éviter la responsabilité de la prétention à être infaillible. Après le décret Montebourg, elle marque une nouvelle étape dans l’approfondissement du protectionnisme économique. Les vieilles religions ne faisaient pas seulement appel à la croyance intérieure, elles invoquaient la crainte, l’évidence trompeuse du miracle et de la révélation ; elles prétendaient s’appuyer sur quelque chose de positif, de sensible, de grossier. Comment assurer à ce égard une jurisprudence uniforme ? Les banques favorisent les projets d’investissement les plus risqués, ce qui peut se révéler profitable bien qu’économiquement dommageable. L’expression simple et définitive de la foi est ainsi trouvée, et du même coup est fondée une religion nouvelle. L’élite politique russe aspirait à l’émergence d’un nouveau mécanisme alternatif de gouvernance économique mondiale, sous-tendu par les principales économies émergentes – Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud. Mais comment en dépend-elle ? Or, avec l’effondrement du rouble, il faut s’attendre à ce que ces dispositions soient renégociées. De même, au mois de juillet, les BRICS ont convenu d’un « fonds de réserve d’urgence » censé « désamorcer les pressions sur la balance des paiements à court terme, conférer un soutien mutuel, et renforcer la stabilité financière.

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